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L'Ornithorynque  1

Alerte emprunts toxiques : Le temps joue en faveur des banques !


18 mai 2012 - L'Ornithorynque

Heureux titulaires de contrats d'emprunts structurés, vous vous demandez peut-être pourquoi les banques avec lesquelles vous avez contracté font traîner les "négociations", vous proposent des "solutio [...]
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L'Ornithorynque  1

Taxe de séjour dans les établissements de santé : Le Niet de la Cour de cassation


15 mai 2012 - L'Ornithorynque

On l'attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de mettre en coupe réglée les usagers, patients et hébergés des établisseme [...]
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L'Ornithorynque  1

Modification de l'exercice du droit syndical dans les établissements publics de santé


11 mai 2012 - L'Ornithorynque

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvie [...]
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L'Ornithorynque  1

Contrats publics d'optimisation fiscale et sociale : Le coup de semonce de la Cour administrative d'appel de Lyon


10 mai 2012 - L'Ornithorynque

Nous avions déjà évoqué ici-même divers aspects juridiques des contrats dits "d'optimisation fiscale et sociale" auxquels ont eu recours de très nombreux établissements publics de santé et collectivit [...]
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L'Ornithorynque  1

Emprunts hospitaliers toujours...


9 mai 2012 - L'Ornithorynque

Parution de l'Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé pris pour l'application de l'article D6145-70 du code de la santé publ [...]
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L'Ornithorynque  1

L'Etat autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux !


9 mai 2012 - L'Ornithorynque

Parution d'un décret surprenant à plus d'un titre ! L'article 1er du décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours [...]
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L'Ornithorynque  1

Le retour de la médecine foraine


9 mai 2012 - L'Ornithorynque

La médecine foraine est l'exercice de la médecine sans lieu d'exercice permanent, sans moyen technique adapté. Les consultations sont données dans des lieux divers. De telles pratiques étaient jusq [...]
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LAROSE Dominique

Gestion des biens des personnes protégées : les nouvelles dispositions


7 mai 2012 - Dominique LAROSE

Me décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une per [...]
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L'Ornithorynque  1

Le décret relatif aux missions de service public est enfin paru !


26 avril 2012 - L'Ornithorynque

Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique que l'on [...]
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La Baleine  1

Ristournes : de la nécessité d'avoir le pied marin


24 avril 2012 - La Baleine

L'article 8 IV de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale portait un coup fatal aux ristournes depuis si longtemps admises ... [...]
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