ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

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Libéraux et GCS

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

31/01/2017 - Marine JACQUET, Stéphanie BARRE-HOUDART
Professions libérales

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des  impacts pour les professionnels libéraux.
Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS de moyens exploitant des autorisations, etc.). L’Ordonnance les a-t-elle apportés ? C’est ce que nous allons voir…

Pour consulter l'introduction de Me Houdart, cliquez sur le document ci-dessous :

Nous poursuivons notra analyse cette semaine avec :

 

CHAPITRE 2 : LA PLACE DES LIBERAUX DANS LES GCS, LES INCOHERENCES ONT-ELLES ETE LEVEES?

 

Pour consulter l'article de Me Stéphanie Houdart et  Marine Jacquet, cliquez sur le document ci-dessous :

Ordonnance GCS libéraux (pdf - 435 Ko)
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