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Droit financier et bancaire

Droit financier et droit bancaire : conseil et contentieux

En droit financier et bancaire, nos avocats interviennent en conseil juridique dans le cadre de financements bancaires et financements alternatifs : 

Conseil juridique dans le cadre d’un financement bancaire

  • mise en concurrence des établissements de crédit
  • négociation et rédaction des lettres d’intentions et protocoles d’accords (term-sheets)
  • structuration, négociation et rédaction de la documentation des financements
  • négociation des clauses « sensibles » des conventions de crédit
  • renégociation des conditions initiales des conventions de crédit et de refinancement des crédits existants (profil d’amortissement, taux, durée, nominal, regroupement de crédits, rachat de crédits…etc.)
  • assistance en vue d’une sortie anticipée des opérations de crédit (modalités, bilan coûts/avantages)
  • assistance à la mise en place des instruments de couverture (négociation des conventions-cadre, révision des confirmations)

Conseil juridique dans le cadre de financements alternatifs

  • financement au sein des groupements hospitaliers de territoire et via les structures de coopération
  • assistance à la création et à la mise en œuvre des fonds de dotation
  • financement participatif sous forme de prêts ou d’émission de titres de créance
  • accompagnement de votre structure dans la mise en œuvre de financements faisant appel aux fonds de prêt à l’économie ou autres financements mis en place par les assureurs et mutuelles, et les gestionnaires d’actifs

Notre équipe d'avocats en droit financier et bancaire assistent et représentent également leurs clients en contentieux et précontentieux. 

Contentieux et précontentieux

  • assistance à la négociation et à l’élaboration de protocoles transactionnels
  • assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre des contentieux intéressant les opérations de crédit (contrats de prêt, crédits-baux…etc.) et les produits financiers.