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Droit de la Fonction Publique

Avocats en droit de la Fonction publique : nos interventions 

En droit de la Fonction publique, nos avocats couvrent l’ensemble des besoins et interviennent aussi bien en conseil juridique qu'en contentieux. 

Droit de la Fonction publique : conseil juridique

  • gestion du volet social d’une opération de restructuration dans le domaine sanitaire et/ou médico-social (fusion-acquisition, fusion-création, regroupement de services, transfert d’une entité économique autonome, dissolution)
  • rédaction d’actes (contrats, rapports de saisine du conseil de discipline, décisions de l’autorité investie du pouvoir de nomination)
  • conseil sur toutes les problématiques juridiques de toutes natures auxquelles peuvent être confrontées les employeurs publics et notamment en terme fiscal et de prélèvements obligatoires (FIPHP, CNRACL)
  • accompagnement stratégique et sécurisation du processus de prise de décision en matière RH

Droit de la Fonction publique : représentation en justice

  • contentieux de la légalité, contentieux de la responsabilité, contentieux en interprétation de la loi, référé expertise, référé suspension
  • tout contentieux auquel peut être confronté l’employeur public en matière RH