Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Formations | Newsletter | Cabinet de curiosités

Droit des groupements

Droit des GIE, GCS, GIP GCSMS et groupements de fait

Le droit des groupements a pris une ampleur certaine depuis plusieurs années : GIE (Groupement d'Intérêt Economique), GCS ( Groupement de Coopération Sanitaire), GIP ( Groupement d'Intérêt Public), GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale)  et même groupement de fait. Il est vrai que ce type de structure présente des caractéristiques propres à faciliter la mise en commun de moyens et à assurer une meilleure sécurité juridique que les conventions (fiscalité, mode de fonctionnement, marchés publics).

Droit des groupements : conseil et contentieux

Depuis plusieurs années, le cabinet d'avocats Houdart et associés s’est investi dans ce domaine afin d’apporter une réponse complète aussi bien par ses connaissances et son expérience contentieuse que de conseil.

Ainsi, l’aspect fiscal nous apparaît essentiel et exige une parfaite compréhension des mécanismes fiscaux et de la doctrine administrative. Au-delà, nous avons fait le choix de nous entourer d’experts économiques et financiers de façon à proposer à nos clients des analyses juridico-économiques.

Nous devons être au plus près des exigences et contraintes actuelles et apporter un service de proximité de qualité. Nous avons donc décidé de nous engager !

Droit des groupements : exemples d'interventions 

Par exemple, pour la création d’un GCS, nos interventions sont multiples :

  • étude juridique
  • aide à l’établissement d’un budget prévisionnel
  • détermination de la quote-part de participation de chacun
  • chiffrage de l’impact fiscal…etc.