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Droit de la commande publique

En constante évolution, le droit de la commande publique requiert une vigilance accrue et une maîtrise experte de la matière.

Depuis la pleine entrée en vigueur de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs doivent manier avec dextérité les nouvelles règles applicables pour assurer la sécurité juridique de leurs achats.

Droit de la commande publique : nos interventions 

En matière de droit de la commande publique, nos avocats interviennent dans les domaines suivants : 

  • Droit des marchés publics
  • Délégation de service public
  • Domanialité publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Finances publiques

Dans tous ces domaines concernant le droit de la commande publique, nos avocats proposent une mise en perspective constante pour assurer la parfaite régularité des projets contractuels dont nous sommes saisis.

En raison de la grande diversité des dossiers confiés, l’équipe d'avocats dédiée dispose d’une connaissance fine de l’ensemble des problématiques rencontrées.

De l’identification des procédures applicables au suivi de l’exécution des contrats et jusqu’à la gestion stratégique des situations conflictuelles, nous proposons un accompagnement personnalisé, toujours calibré au regard des besoins spécifiques exprimés en matière de droit de la commande publique.