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Droit pénal et disciplinaire pour les établissements et institutions publics et parapublics

Droit pénal et disciplinaire pour les établissements et institutions publics et parapublics 

Les établissements et institutions publics et parapublics, ainsi que leurs dirigeants et personnels sont confrontés au risque pénal et au risque d’exposer leur responsabilité.

Au sein du Cabinet Houdart et Associés, nos avocats pénalistes couvrent l'ensemble des besoins en droit pénal et disciplinaire. En effet, notre cabinet d'avocats conseille, accompagne et représente ses clients devant toutes les juridictions.

Conseil juridique et accompagnement opérationnel :

  • prévention des risques judiciaires
  • gestion de crise et relations médias

Défense devant toutes les juridictions :

  • juridictions pénales (durant l’enquête de police, les auditions et gardes à vue, devant le juge d’instruction, devant le tribunal correctionnel, pour constitution de partie civile)
  • juridictions financières (devant la cour de discipline budgétaire et financière, devant la chambre des comptes)
  • juridictions disciplinaires (défense devant toutes les juridictions disciplinaires et ordinales)
  • juridictions administratives (devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel)
  • juridictions civiles (devant le tribunal de grande instance)
  • au cours d’expertises judiciaires

Formations-actions sur site

En matière de droit pénal et disciplinaire, les avocats du Cabinet Houdart et Associés sont récemment intervenus dans ces domaines : homicide ou blessure involontaire (loi Fauchon), accidents médicaux, événements graves à l’hôpital, sang contaminé, sur-irradiations en radiothérapie, recherche biomédicale, risque amiante, accidents du travail, santé au travail, santé environnementale, harcèlement moral, escroquerie, détournements de fonds, fraude électorale, usurpation, secret professionnel, diffamation.