Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Formations | Newsletter | Cabinet de curiosités

Droit associatif et droit des structures participatives et coopératives

Droit des associations et des structures participatives et coopératives

Le droit associatif recouvre non seulement les associations et les syndicats mais aussi les fondations et les fonds de dotation. Et nous réservons une place significative aux sociétés participatives et coopératives, et en particulier aux fameuses SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif).

Ces différentes formes juridiques sont en plein bouleversement en raison des réformes législatives, de l’impact des jurisprudences nationale et européenne et des fortes restructurations engagées dans les secteurs médico-social, social, sanitaire et aussi dans celui de la recherche.

En terme de droit des associations et des structures participatives, les interventions de nos avocats sont multiples et le cabinet a développé un panel de compétences qui permet un accompagnement complet par des spécialistes (juridique, fiscal, financier, économique…ett.)

Parmi nos domaines d’intervention en Droit des associations et des structures participatives et coopératives  :

  • Création, fusion, scission, absorption
  • Fiscalité des associations et structures participatives et coopératives 
  • Filialisation
  • Redressement et liquidation judiciaire
  • Litiges, contestation, arbitrage
  • Partenariat de coopération